Merci à Immetis d’avoir rédigé cet article avec nous!
Un accompagnement pour entreprises, entrepreneurs et particuliers pour s’établir au Canada, par un cabinet d’avocats experts en immigration.
Vous souhaitez vous installer au Canada mais ne savez pas par où commencer ? Les récentes mesures en immigration vous inquiètent ? Suivez notre guide pour y voir plus clair, et planifier votre expatriation au pays de la feuille d’érable !
Points clés
- Pour vous installer au Canada, deux options principales s’offrent à vous : la voie temporaire, qui passe par l’obtention d’un permis de travail ou d’études, et la voie permanente, qui mène au statut de résident permanent. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel de bien anticiper les démarches d’immigration pour maximiser vos chances de
succès. - Si vous souhaitez travailler au Canada, vous devez obligatoirement obtenir un permis de travail, quel que soit l’emploi visé ou la province où vous comptez vous installer. Cette règle s’applique également si vous prévoyez d’effectuer un stage. De nombreux programmes de permis de travail existent, accessibles en fonction de votre profil, de la province choisie et de l’offre d’emploi que vous avez reçue.
- Depuis l’automne 2024, diverses mesures en immigration se succèdent, complexifiant l’obtention ou le renouvellement des statuts pour certaines professions.
Obtenir un permis de travail : par où commencer ?
La première étape pour obtenir un permis de travail consiste généralement à décrocher un emploi au Canada. Votre futur employeur devra alors accomplir certaines démarches et s’acquitter de frais de conformité avant que vous puissiez soumettre votre demande de permis.
Dans la plupart des cas, cela conduit à l’obtention d’un permis de travail « fermé », qui vous autorise à travailler uniquement pour l’employeur et au poste précisés dans votre demande, selon les conditions déclarées aux autorités. Si vous souhaitez changer d’emploi ou d’employeur, vous devrez obligatoirement faire une nouvelle demande de permis.
Cependant, certaines exceptions existent, notamment la possibilité d’obtenir un permis de travail « ouvert ». Ce type de permis vous permet de travailler pour l’employeur et au poste de votre choix (sous réserve des restrictions habituelles) , avec la liberté de changer d’emploi tant que votre permis reste valide.
Parmi les permis ouverts, on retrouve le Permis Vacances Travail (PVT) et certains permis destinés aux conjoints. Toutefois, ces options ne sont pas accessibles à tous, et sont soumises à des critères d’admissibilité spécifiques.
Permis de travail fermé : comprendre les spécificités
Il existe deux grandes catégories de permis de travail fermés :
- Les permis soumis à une Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Au Québec, l’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est également requise.
- Les permis dispensés d’EIMT, qui offrent une procédure plus souple.
Les permis de travail dispensés d’EIMT
L’obtention d’un permis de travail dispensé d’EIMT est plus simple et rapide pour les employeurs, et leurs candidats. Les démarches sont allégées, les coûts réduits et les délais de traitement plus courts qu’avec une EIMT.
Si vous avez moins de 35 ans, vous pourriez être éligible à Expérience Internationale Canada (EIC), un programme ouvert à 36 nationalités qui permet d’obtenir un permis de travail d’une durée maximale de 24 mois. Actuellement, les délais de traitement sont d’environ 9 semaines.
Autre alternative : si vous envisagez de vous installer en dehors du Québec. Le programme Mobilité Francophone est une option intéressante. Il permet aux francophones de travailler au Canada (hors Québec) avec un permis de travail valable généralement 24 mois. Depuis la France, le traitement des demandes prend environ deux mois.
Par ailleurs, certains accords de libre-échange permettent également de bénéficier d’une exemption d’EIMT sous certaines conditions.
Les permis de travail soumis à EIMT
Lorsque vous présentez une demande de permis de travail nécessitant une EIMT, deux critères essentiels entrent en jeu : le salaire et le lieu d’emploi.
Le salaire offert détermine le type d’EIMT requis. Il est comparé au salaire médian de référence (au regard de l’immigration) de la province concernée :
- Au Québec, ce salaire est actuellement fixé à 32,96 $/heure.
- En Ontario, il est de 34,07 $/heure.
Un emploi rémunéré en dessous de ce seuil est considéré comme à bas salaire, tandis qu’un emploi au-dessus est défini comme à haut salaire.
La possibilité de présenter une demande d’EIMT dépend également de la Région Métropolitaine de Recensement (RMR) où se situe l’emploi. Depuis le 26 septembre 2024, il n’est plus possible de présenter une demande d’EIMT pour un poste à bas salaire dans les RMR où le taux de chômage dépasse 6 %. Cette règle s’applique aussi aux renouvellements de permis de travail. Les taux de référence sont mis à jour quatre fois par an.
Toutefois, certains secteurs comme la santé sont exemptés de cette restriction. En revanche, la durée maximale d’un permis de travail soumis à EIMT pour un emploi à bas salaire est désormais limitée à 12 mois, ce qui complique son renouvellement une fois au Canada.
Quel statut pour la famille accompagnante ?
Jusqu’au 21 janvier 2025, les époux ou conjoints de fait d’un travailleur étranger (avec 12 mois de vie commune à la même adresse), pouvaient obtenir un permis de travail ouvert (PTO) d’une durée équivalente à celle du demandeur principal.
Depuis cette date, les conditions d’admissibilité ont été fortement restreintes. Désormais, seuls les conjoint.e.s de certains travailleurs étrangers peuvent encore en bénéficier. Si votre conjoint.e est admissible, la durée de son permis sera équivalente à celle du votre.
Ces nouvelles règles s’appliquent aussi bien aux nouvelles demandes qu’aux renouvellements.
Votre conjoint peut-il encore obtenir un permis de travail ouvert ?
Pour que votre conjoint.e soit admissible, vous devez remplir certaines conditions :
- Détenir un permis de travail valide d’au moins 16 mois au moment de la demande ;
- Occuper un emploi de catégorie de la CNP (Classification Nationale des Professions) :
- FEER 0 ou 1 : emplois qualifiés selon les critères d’immigration (toutes professions FEER 0 ou 1)
- FEER 2 ou 3 : uniquement les professions FEER 2 ou 3 figurant sur la liste établie par les autorités
De plus, si vous avez des enfants à charge, sachez qu’ils ne peuvent plus obtenir de permis de travail ouvert à ce titre. En revanche, ils peuvent toujours obtenir une fiche de visiteur, ou un permis d’études, leur permettant d’être scolarisés.
Quelles sont les exceptions ?
Si vous êtes couvert par un accord de libre-échange ou est en cours d’obtention de la résidence permanente, votre partenaire n’est pas concerné par ces nouvelles restrictions.
Si vous êtes étudiant étranger, votre conjoint peut-il obtenir un permis de travail ouvert ?
Votre conjoint.e peut être admissible à un permis de travail ouvert si vous êtes inscrit.e à :
- Un programme de maîtrise d’au moins 16 mois
- Un programme de doctorat
- L’un des 11 programmes admissibles en santé, droit, éducation ou ingénierie
- L’un des 2 programmes pilotes qui permettent également aux conjoints des étudiants inscrits d’obtenir un PTO
En d’autres termes, si votre conjoint ne peut pas obtenir de permis de travail ouvert, chacun devra entreprendre ses propres démarches d’immigration.
Cela signifie, par exemple, que vous devrez tous les deux trouver un emploi et obtenir chacun un permis de travail fermé.
Et après le permis de travail ?
Si vous souhaitez vous installer durablement au Canada, vous devrez présenter une demande de résidence permanente. Plusieurs programmes existent, certains étant exclusifs au Québec.
Le parcours régulier au Québec : le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ)
Au Québec, la voie principale vers la résidence permanente est le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ). Il permet aux travailleurs étrangers de soumettre une demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ), puis de résidence permanente au niveau fédéral, à condition de justifier de 24 mois d’emploi qualifié à temps plein.
Suspension temporaire de certaines alternatives
Si vous êtes travailleur ou étudiant et ne répondez pas aux critères du PEQ, les options sont actuellement limitées. Depuis le 31 octobre 2024 et jusqu’au 30 juin 2025, le Québec a suspendu :
- Le PEQ – Volet Diplômés du Québec
- Le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés (PSTQ), qui permettait aux candidats non admissibles au PEQ de demander la résidence permanente au Québec.
Maintien du statut d’immigration : une obligation
Quelle que soit votre situation, vous devez toujours maintenir un statut d’immigration valide, y compris en cours de démarches pour la résidence permanente. Cela implique notamment de renouveler votre permis de travail à temps.
Attention, depuis le 24 décembre 2024, la pratique du « tour du poteau » n’est plus une option. Cette méthode permettait aux travailleurs et étudiants de renouveler ou modifier leur statut d’immigration en sortant brièvement du Canada via la frontière américaine avant d’y revenir pour demander un nouveau statut.
Désormais, toutes les demandes doivent être effectuées en ligne, avec des délais de traitement minimaux de six mois.
Anticipez vos démarches pour éviter l’expiration de votre statut et d’éventuelles complications!
Et ailleurs au Canada ?
Le programme de l’Entrée Express est un système de sélection conçu pour traiter rapidement votre demande d’immigration si vous êtes un travailleur qualifié souhaitant vous établir de façon permanente au Canada. Il vous permet d’obtenir le statut de résident permanent et s’applique à toutes les provinces et territoires, à l’exception du Québec.
Un avantage majeur à titre de francophone : vous bénéficierez de points supplémentaires dans le système de classement, augmentant ainsi vos chances d’être invité à présenter une demande de résidence permanente.
Ce programme se divise en trois volets :
- Le Programme des travailleurs qualifiés, si vous possédez une formation et une expérience professionnelle dans un domaine en demande.
- Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés, si vous avez une expertise reconnue dans un métier manuel ou technique.
- La Catégorie de l’expérience canadienne, si vous avez déjà acquis une expérience professionnelle au Canada en tant que travailleur ou étudiant étranger.
En résumé
Les récentes réformes ont restreint l’accès à certains permis de travail et programmes de résidence permanente, et allongé les délais de traitement.
Si vous envisagez de travailler au Canada en 2025, une planification rigoureuse est cruciale. Les critères d’admissibilité sont désormais plus stricts, mais le fait d’être francophone demeure un avantage précieux. Pour maximiser vos chances de succès, le recours à un professionnel réglementé peut s’avérer utile. Prenez également le temps de choisir le programme d’immigration adapté à votre profil, anticipez les démarches et restez à l’affût des nombreux changements!
